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B. CONDITIONS D’ACCÈS

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L’utilisateur doit accéder à notre Site Web en toute bonne foi, conformément à la réglementation relative à l’ordre public, et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’accès à notre site Web est réalisé sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur qui répondra dans tous les cas des dommages et des préjudices qu’il pourra causer à des tiers ou à nous-mêmes.

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C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité sont des valeurs primordiales de AECT Euroregió Pirineus Mediterrània, et en conséquence, nous assumons l’engagement de garantir la confidentialité de l’Utilisateur à chaque instant, et de ne pas collecter d’informations non utiles.

La communication de données personnelles à travers notre site requiert d’être âgé d’au moins 14 ans, et l’acceptation formelle de notre Politique de confidentialité.

 

D. RESPONSABILITÉS

En mettant à la disposition de l’utilisateur ce site Web, nous souhaitons lui proposer un service de qualité avec toute la diligence dans sa prestation, ainsi que dans les moyens technologiques employés. Toutefois, nous ne répondrons pas de la présence de virus et d’autres éléments pouvant porter préjudice d’une manière ou d’une autre au système informatique de l’utilisateur.

Nous ne garantissons pas une disponibilité continue et ininterrompue du service, du fait de circonstances causées par des problèmes dans le réseau Internet, des pannes dans les dispositifs informatiques ou toute autre situation imprévisible, de sorte que l’UTILISATEUR accepte de supporter dans les limites raisonnables ces circonstances, et renonce expressément à toute réclamation à l’encontre de AECT Euroregió Pirineus Mediterrània pour d’éventuels défauts, erreurs et utilisation du service.

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E. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU SITE WEB

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été modifiées en date du 03/12/2020. Nous pouvons procéder à leur modification à tout moment : veuillez vérifier la date d’émission à chaque fois que vous vous connectez à notre site Web et vous aurez ainsi la certitude qu’aucune modification les concernant n’a eu lieu.

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