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Atténuation et adaptation au changement climatique

Appel à projets « Atténuation et adaptation au changement climatique dans l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée 2011 : actions tourisme » (prorrogé jusqu'au 30 novembre 2011)


(appel fermé)


1- Contexte

Créée en octobre 2004, l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée regroupe actuellement 4 régions : Catalogne, lles Baléares, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Elle a pour but de créer « au Nord Ouest de la Méditerranée un pôle de développement durable basé sur l'innovation et l'intégration sociale et territoriale" (extraits de l'Acte fondateur).

Afin de donner une plus grande ampleur à cette coopération, les membres de l'Eurorégion ont décidé de se doter d'un nouvel instrument juridique à travers la création d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), ce qui permet à l'Eurorégion de disposer d'une personnalité morale et de pouvoir mettre en oeuvre ses objectifs.

Alors que les quatre régions membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée se sont engagées dans la lutte contre le changement climatique en élaborant leurs Plans Climat respectifs, il importe aujourd'hui dans le cadre de cet espace de coopération privilégié d'identifier des points de convergence afin de démultiplier l'impact des politiques régionales de lutte contre le changement climatique.

L'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée présente à la fois les situations et les risques spécifiques aux régions qui la composent et constitue donc un espace privilégié pour mettre en oeuvre des solutions originales adaptées au contexte du massif et du littoral.

Dans ce contexte, l'Eurorégion souhaite encourager les coopérations eurorégionales initiées par des acteurs de son territoire de la lutte contre le changement climatique par le biais d'un appel à projets.

Cet appel à projets totalement innovant a pour but de mettre en avant des projets qui traitent à la fois de la problématique de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique dans le  contexte méditerranéen et à l'échelle de l'Eurorégion, et devra obligatoirement concerner des actions de coopération.

Le GECT gèrera, pour le compte de l'Eurorégion, l'appel à projets commun, dans le but de faciliter les relations entre les porteurs de projets ainsi que la coordination entre les régions.

Il s'agit également d'anticiper et d'intégrer les effets du changement climatique dans les politiques publiques eurorégionales, et de caractériser l'Eurorégion au regard de la question environnementale.

2- Objectifs généraux

L'objectif général de cet appel à projets est d'encourager les acteurs territoriaux à travailler en coopération sur l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, par le prisme du tourisme, secteur économique essentiel dans chacune des quatre Régions.

Il s'agit à la fois de conforter et d'amplifier des coopérations existantes et d'initier de nouvelles coopérations au sein de l'Eurorégion qui auront un réel impact sur le territoire eurorégional et favoriseront sa structuration.

3 - Type de projets attendus

Les projets présentés devront contribuer à la sensibilisation du secteur du tourisme (bénéficiaires, structures d'accueil, etc.) et à l'impact de cette activité sur le changement climatique, par le biais d'actions de communication, d'information, de recherche-démonstration, de formation.

Les projets proposés devront dès lors présenter un caractère structurant permettant d'aboutir à des résultats à fort impact pour le territoire eurorégional.


4- Critères d'éligibilité

Seront éligibles à l'appel à projets « tourisme et changement climatique eurorégional » :

- les structures professionnelles à personnalité juridique domiciliées dans l'une des Régions membres de l'Eurorégion Pyrénées Méditerranée (associations à but non lucratif, groupes de recherche, sociétés marchandes avec un capital social intégralement ou majoritairement public, entreprises) ;

- les collectivités territoriales et personnes morales de droit public situées sur le territoire de l'Eurorégion.

L'appel à projets concerne tous types d'initiatives liées au changement climatique dans le domaine du tourisme dans la mesure où elles présentent à la fois :

- une dimension eurorégionale ,
- un caractère professionnel,
- le partenariat avéré entre les 4 régions membres de l'Eurorégion (MP, CAT, LR, IB),
- l'engagement financier de chacun des opérateurs partenaires,
- une volonté de structuration de l'espace eurorégional,
- une volonté de pérennisation du partenariat.


Les projets eurorégionaux présentés devront respecter la législation sociale en vigueur et les droits d'auteur.

Les projets eurorégionaux présentés pourront aborder tous types d'actions liées à la formation, la recherche, la communication, la sensibilisation et l'information.

5- Critères de sélection :

Les porteurs de projets devront :

- présenter une démarche de qualité professionnelle,
- proposer des critères d'évaluation permettant de mesurer l'impact du projet proposé au niveau de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée en termes d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique dans le domaine du tourisme,
- définir le public cible,
- attester de compétences en gestion/mise oeuvre de projets.

Une attention particulière sera donnée aux projets :

- apportant une valeur ajoutée dans la construction de relations eurorégionales,
- soutenant une action concrète lisible par le citoyen,
- à l'impact mesurable sur le territoire,
- structurant, évolutif et transférable,
- favorisant l'économie verte,
- présentant un caractère innovant,
- intégrant une dimension citoyenne (respect de l'environnement, égalité des chances.) ainsi que la dimension transversale du développement durable (économique, social, environnemental).

- Le GECT veillera à privilégier, à qualité égale, une représentation équilibrée de l'ensemble des régions PARTENAIRES dans les projets présentés.

Ne seront pas pris en compte les projets déjà aboutis. Il doit s'agir d'un projet en construction à l'échelle eurorégionale, dans une démarche de véritable coopération territoriale.

6- Calendrier

Les candidatures devront être transmises avant le 30 novembre 2011.

La procédure de sélection s'effectue en 2 phases :

1ère phase :
Les dossiers déposés seront soumis à un comité technique composé des représentants des services Environnement des Régions membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée et des services du GECT.

2ème phase :
Les dossiers éligibles seront soumis à une commission composée des représentants politiques de l'environnement des Régions, membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée.

7- Financements

L'appel à projets 2011 est doté d'un financement total de 95 000 euros.

Le financement apporté par l'Eurorégion ne pourra excéder 50% du coût total du projet dans la limite de 40 000 euros.

Un projet soutenu dans le cadre de cet appel à projets ne pourra bénéficier d'aucun autre financement de la part des Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi que des ministères de l'environnement de la Catalogne et des Iles Baléares pour la même initiative.

Un opérateur qui aura obtenu un financement du GECT ne pourra pas demander d'aide eurorégionale pendant les 2 prochaines années, à compter de la date du 1er dépôt de candidature.

La réalisation des projets ne pourra pas excéder 2 ans à partir de l'attribution de financement par l'Eurorégion.

Le financement sera versé en 2 fois, à la demande du porteur de projet désigné comme Chef de file et sur présentation des documents justificatifs demandés par le GECT par convention : 50% après la notification, 50% à l'achèvement du projet.

Dans le cas où le budget final du projet n'atteindrait pas le budget prévisionnel mentionné, et/ou le projet ne serait pas réalisé dans son intégralité, le financement sera calculé proportionnellement au montant des dépenses effectivement justifiées, sous-réserve que la dimension eurorégionale du travail effectuée soit démontrée.

8- Modalités pratiques

Les candidats devront adresser leur dossier de demande de financement en version française, catalane ou espagnole, comprenant impérativement :

- les formulaires administratifs dûment complétés (annexe 1 et 2);

- la lettre d'engagement de chacun des partenaires mentionnant la désignation du chef de file, l'engagement dans le projet déposé et l'implication financière de chacun des partenaires (annexe 3 et 4);

- la présentation du chef de file et des partenaires (description de la structure, actions menées, statuts) ;

- le descriptif général du projet (contexte, objectifs, actions envisagées, public cible, résultats attendus, moyens à mettre en oeuvre, calendrier de réalisation, critères d'évaluation.) ;

- le budget prévisionnel général de l'opération ;

- le plan de financement mettant en évidence les cofinancements déjà acquis et l'engagement financier de chaque partenaire de l'Eurorégion ;

- Un relevé d'identité bancaire du chef de file.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.

Le GECT fera parvenir au demandeur, après dépôt de son dossier un accusé de réception de sa demande.

Les candidatures sont à envoyer au siège du GECT :

GECT Pyrénées Méditerranée
Appel à projets « Tourisme et Changement climatique 2011»
Immeuble Caffarelli
9 place Alphonse Jourdain
31 000 TOULOUSE
+33 (0)5 61 10 20 40